CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions d’achat éventuelles, sauf dérogation écrite expréssement convenue entre les parties.

1 - FORMATION DU CONTRAT

1.1 - Objet des conditions de vente

Le présent contrat a pour objet la vente de produits de qualité loyale et marchande dont les caractéristiques figurent dans nos catalogues, prospectus et autres documents commerciaux, l’ensemble de ces informations ayant été

préalablement porté à la connaissance du client qui le reconnait.

Lorsqu’un des produits commandé est en rupture, la société peut proposer au client un produit en remplacement de qualité équivalente voire supérieure aux mêmes conditions tarifaires.L’acceptation de cette livraison par le client

équivaut à l’accord du client à ce remplacement. Si le client n’accepte pas la proposition de remplacement, l’article manquant lui sera remboursé.

1.2 - Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un document écrit, signé, daté et accepté par le client.

La vente objet du présent contrat et les conditions particulières figurant au verso sont fermes et définitives, sauf la faculté pour le consommateur d’user du droit de résolution que lui confère l’article L. 114-1 du Code de la Consommation

et sauf l’application de la clause de réserve de propriété stipulée ci-après. De convention expresse, les parties renoncent au bénéfice de l’article 1583 du Code Civil. Tout bon de commande signé par le client lors d’une visite à

domicile par l’un de nos représentants peut également être annulé, en vertu de l’article L 121-25 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours (jours fériés compris) à

compter du lendemain du jour de la commande. Si ce délai exprire noormalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune annulation ou modification

de commande ne sera prise en considération.

Les ventes intervenant dans le cadre d’une foire ne sont pas soumises aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation sauf si le client a fait l’objet d’une invitation nominative par nos soins pour cette

1.3 - Prix

Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit entre les parties lors de la conclusion du présent contrat, nos prix sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au jour de la commande.

Nos prix sont toujours indiqués bouteilles et emballages perdus, TVA comprise pour la vente aux particuliers, hors frais de transport et de contre remboursement lesquels font l’objet d’un prix forfaitaire.

2 - EXÉCUTION DU CONTRAT

2.1 - Livraison

Conformément à l’article R114-1, chaque contrat dont le prix excède 500 prévoit la date limite impérative à laquelle nous nous engageons à livrer (en France, hors Dom-Tom et étranger) les marchandises commandées.

Conformément à l’article L 114-1 du Code de la Consommation, le client peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison indiquée sur son contrat de

vente excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute du client notamment tout défaut de règlement total ou partiel.

La commande est, le cas échéant, considérée comme rompue à la réception de la lettre recommandée par laquelle le client informe la société de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette

lettre. Le client exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée sur son contrat.

De convention expresse entre les parties, la preuve de la livraison résultera de tous les documents émis par le transporteur que nous aurons chargé d’assurer la livraison, tels que des avis de passage nominatifs.

Toute livraison est subordonnée au paiement préalable de toutes les sommes dues et échues au titre des livraison antérieures. En outre, nos livraisons peuvent être suspendues au cas où notre production ou nos expéditions

seraient retardées pour une raison indépendante de notre volonté telles que notamment force majeure, conflits sociaux, grèves, inondations ou tout évènement climatique empêchant le bon acheminement des marchandises.

2.2 - Transport

Avant de prendre livraison, le client a le devoir de vérifier le contenu des colis qui lui sont présentés. Il peut émettre des réserves en cas de manquant ou d’avarie. Pour être valables, celles-ci doivent être écrites et datées sur tous

les exemplaires du document de transport. Le client ayant des protestations motivées à émettre doit en tout état de cause notifier celles-ci à la société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans un délai de TROIS JOURS, non compris les jours fériés, à compter du jour même de la livraison des marchandises. A défaut de telles réserves, le client est réputé avoir reçu des marchandises conformes au bulletin de livraison.

2.3 - Garanties

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés par rapport à sa commande dès réception de sa marchandise. Il doit en tout état de cause notifier tout défaut de conformité à la société dans un délai de TROIS JOURS

par lettre recommandée à compter de la réception de la commande.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable, lequel accord ne pouvant être interprété, le cas échéant, comme une reconnaissance de responsabilité de notre part.

Par ailleurs, nous nous engageons à remplacer tous les vins défectueux durant le délai précisé par la garantie. Elle exclut tout vieillissement excessif. Nous recommandons toutefois à notre aimable clientèle de conserver les vins

couchés hors gel, et à une température n’excédant pas 20° C.

Les échanges dans le cadre de cette garantie sont assurés gratuitement lorsqu’ils accompagnent une autre commande ; à défaut la participation aux frais de transport est facturée au prix forfaitaire de port en vigueur lors de l’opération.

Les vins sont élevés avec le plus grand soin, dans le respect des qualités propres à chaque millésime et de la tradition. Ils ont stockés et livrés par nos soins ou celui de nos transporteurs au domicile du client. Le client bénéficie en

conséquence d’un engagement total de qualité.

3 - PAIEMENT

Les règlements peuvent être effectués en espèces, par chèque bancaire ou postal dans certains cas, par carte bancaire, par traite acceptée ou traite domiciliée, à l'échéance spécifiée sur le bon de commande ou à crédit, en respect

de la réglementation en vigueur.

En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sans que cette clause nuise à

l'exigibilité de la dette.

4 – CLAUSE RESOLUTOIRE : CLAUSE PENALE

Tout défaut de règlement total ou partiel entraîne de plein droit, à la charge du client, outre les intérêts de retard ci-dessus évoqués à l'article 3 ci-dessus, une indemnité fixée à titre de clause pénale conformément à l'article 1226

du Code Civil, à 15% des factures impayées à leurs échéances avec un minimum de 80 € (quatre vingt euros) et ce sans préjudice en outre des frais et dépens découlant d'une éventuelle action judiciaire.

En cas d'inexécution de l'une de ces autres obligations par le client, dont notamment le refus d'accepter une livraison conforme, nous pourrons si bon nous semble, résilier la vente sans avoir à accomplir aucune formalité judiciaire,

huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et sans préjudice des dommages et intérêtes que nous pourrons réclamer au client qui seront égaux à 15% du

montant de la livraison, avec un minimum de 80 € (quatre vingt euros), lesquels dommages et intérêts pourront se compenser de plein droit avec tout acompte éventuellement versé, frais de recouvrement et de procédure éventuels

en sus, et sans préjudice de notre droit de revendiquer la restitution des marchandises livrées.

En cas de décès du client, ses héritiers sont tenus de poursuivre la commande à défaut d'en demander la résiliation, auquel cas la société conservera les acomptes déjà versés par le client tel que figurant au recto, au titre de

dommages et intérêts et d'indemnités de résiliation.

5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal, intérêts, frais et accessoires. En cas de défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, la totalité du prix

sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises. En cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement effectif de

celui-ci.

Ces dispositions ne font cependant pas obstacle au transfert à la charge de notre client et dès la livraison des risques de perte ou détérioration des marchandises vendues.